Par Sylvie LEFEBVRE, Consultante, formatrice, coach en Relations et Ressources Humaines pour Calliop e-RH.
La loi Rebsamen du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, simplifie les différentes informations et consultations du Comité d’Entreprise en les regroupant en 3 à partir du 1 er janvier 2016.
Ces consultations sont désormais les suivantes :
- les orientations stratégiques de l’entreprise (la GPEC et les orientations de la formation professionnelle..),
- la situation économique et financière (la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, l’utilisation du CICE..),
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (les actions de prévention, l’apprentissage..).
Un décret qui n’est pas encore paru, précisera la liste des informations à fournir au Comité d’Entreprise avant la consultation, et ce selon la taille de l’entreprise. A suivre…..
Quelque soit votre besoin et votre contexte, nous pouvons vous accompagner dans ce nouveau dispositif, n’hésitez pas à nous consulter.
Sylvie LEFEBVRE
Consultante, coach en Relations et Ressources Humaines
