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Le Droit Individuel à la Formation


FORMATION

Le droit individuel à la formation (DIF) entre en vigueur
(05/05/04)

Les salariés en France bénéficient désormais d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social."

DIF : 20 heures de formation par an

Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette, l’employeur assurant les frais de formation et de transport.

Pour en savoir plus sur votre DIF et la convention collective dont dépend votre établissement, consulter :

DIFOrientation & Formation - Portail de l’État, des Régions et des Partenaires Sociaux

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